Legal - ZEAG MEDIA

Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité de Zeag Media
ZEAG MEDIA Inc. (ci-après « ZEAG MEDIA », « nous », « nos » ou « notre »), station de radio en ligne afrocaraïbéenne basée à Ottawa, Ontario, Canada, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA), à la Loi 25 au Québec (si applicable pour utilisateurs québécois), aux directives du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, et aux lois provinciales ontariennes sur la protection des consommateurs. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, protégeons et permettons l'accès à vos renseignements personnels lors de l'utilisation de notre site web (zeagmedia.ca), de nos services de streaming radio, de Zeag Store (vente de gadgets personnalisés avec logos ZEAG MEDIA), et de nos réseaux sociaux (Facebook/Instagram/TikTok @zeagmedia, YouTube/Twitch/X @zeagmedia).

1. Renseignements Personnels Collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires et avec votre consentement explicite (opt-in clair).

Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (ex. : pour inscriptions à la newsletter ou support).
Données de paiement : Informations de carte de crédit ou PayPal (via processeurs sécurisés tiers comme Stripe ; nous ne stockons pas les numéros complets).
Données d'utilisation : Adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages visitées, durée d'écoute radio (pour analyse d'audience).
Données de communication : Messages via support@zeagmedia.ca ou formulaire de contact (613-854-0795).
Données des mineurs : Pas de collecte intentionnelle ; si détectée (<13 ans au Canada), suppression immédiate. Aucune donnée sensible (origine ethnique, santé) n'est collectée sans lien direct avec nos services.

2. Comment Nous Collectons les Données

Directement de vous : formulaires d'inscription, achats Zeag Store, commentaires sur streams. Automatiquement : Cookies et technologies similaires (voir Politique des Cookies). De tiers : réseaux sociaux (ex. : login Facebook), analytics (Google Analytics anonymisé). Consentement requis via bandeau à la première visite.

3. Utilisation des Renseignements

Vos données servent exclusivement à : Fournir et améliorer nos services (streaming radio live/podcasts, personnalisation audio). Gérer Zeag Store (commandes, expéditions de gadgets comme t-shirts, mugs à logo Zeag Media). Envoyer communications marketing (newsletters, promotions) – conforme à CASL (consentement préalable, option de désabonnement). Analyser l'audience (stats d'écoute pour conformité CRTC si applicable). Respecter obligations légales (impôts ARC, enquêtes). Pas de vente ou location de données.

4. Divulgation des Renseignements

Nous ne divulguons pas vos données sans consentement, sauf : à des fournisseurs de services sécurisés (hébergement web, paiement, livraison pour Zeag Store). Si requis par loi (ex. : ordonnance judiciaire, CRTC). En cas de fusion/vente d'entreprise (avec notification). Tous tiers signent des accords de confidentialité (BAA pour données protégées). Transferts internationaux : limités à USA (Privacy Shield compliant).

5. Vos Droits et Choix

Conformément à PIPEDA : Accès, correction/suppression, retrait de consentement, portabilité. Réponse sous 30 jours ; gratuit sauf cas abusifs. Plainte possible au Commissaire à la protection de la vie privée (OPC). Contact : support@zeagmedia.ca

6. Sécurité et Conservation

Données chiffrées (SSL/TLS), accès restreint, audits réguliers. Conservation : 2 ans après dernier usage (ou exigence légale). En cas de brèche, notification dans 72h (Loi 25 si Québec).

Questions : support@zeagmedia.ca / 613-854-0795

Politique de Gestion des Cookies

Politique de Cookies de Zeag Media — Zeag Media utilise des cookies et technologies similaires pour optimiser votre expérience sur zeagmedia.ca, nos streams radio et Zeag Store. Cette politique respecte PIPEDA, les lignes directrices OPC sur les traceurs, et les pratiques CRTC pour services en ligne. Un bandeau de consentement granulaire apparaît à votre arrivée ; gérez via icône ou navigateur.

Zeag Media utilise des cookies essentiels (navigation, préférences audio) et analytiques (Google Analytics pour audience radio) pour améliorer votre expérience sur zeagmedia.ca. Conformément à PIPEDA et aux pratiques fédérales, aucun cookie tiers non essentiel n'est activé par défaut ; un bandeau de consentement apparaît à votre première visite.

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement (ex. : session écoute radio live).
Cookies analytiques : Anonymisés, pour stats d'écoute (non identifiants personnels).
Cookies marketing : Pour promotions Zeag Store, activés seulement avec opt-in.

1. Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Fichiers texte stockés par votre navigateur pour mémoriser préférences (ex. : volume radio). Durée : session (effacés à fermeture) ou persistants (jusqu'à 2 ans).

Type	Finalité	Exemples	Consentement Requis
Essentiels	Fonctionnement site (navigation, login stream).	PHPSESSID, CSRF token.	Non (exemption légale).
Analytiques	Stats anonymisées (écoutes radio, pages vues).	Google Analytics (ga, anonymisé IP).	Oui (opt-in).
Fonctionnalité	Préférences (langue FR/EN, favoris podcasts).	playerPrefs.	Oui.
Marketing	Promotions Zeag Store (retargeting).	Facebook Pixel (opt-in).	Oui (refus par défaut).

Pas de cookies tiers pour publicité comportementale sans consentement explicite. Gérez via bandeau ou support@zeagmedia.ca

Termes et Conditions d'Utilisation

En accédant à zeagmedia.ca, streams radio, Zeag Store ou apps (liens réseaux sociaux), vous acceptez ces termes, régis par lois de l'Ontario et Canada (Loi sur la radiodiffusion, CRTC Politique 2025-344 sur streaming). Zeag Media, Ottawa : support@zeagmedia.ca / 613-854-0795, réseaux : Facebook/Instagram/TikTok @zeagmedia, YouTube/Twitch/X @zeagmedia.

Contenu radio protégé par droit d'auteur ; écoute personnelle seulement, pas de rediffusion sans permission. Comptes utilisateurs : interdiction de spam (CASL). Limitation de responsabilité : service "tel quel", sans garantie pour interruptions techniques. Litiges : juridiction Ontario.

1. Description des Services

Streaming gratuit : Radio live afrocaraïbéenne, podcasts.
Zeag Store: Vente gadgets (t-shirts, mugs, logos).
Communauté : Commentaires, partages sociaux. Pas de garantie 99.9% uptime.

2. Utilisation Autorisée

Personnel, non-commercial. Interdit : Contrefaçon, spam (CASL), harcèlement, bots scraping, rediffusion sans licence SOCAN.

3. Propriété Intellectuelle

Contenu © Zeag Media. Usage fair dealing seulement (Éducation Canada). Citations autorisées avec crédit.

Litiges : tribunaux d'Ottawa.

Conditions Générales de Vente - Zeag Store

Zeag Media Inc. Adresse: Ottawa, Ontario, Canada Contact : support@zeagmedia.ca | 613-854-0795 Dernière mise à jour : 21 mars 2026

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue au Zeag Store, la boutique en ligne officielle de Zeag Media. Ces CGV régissent tous les achats de produits physiques et numériques (gadgets promotionnels, merchandising avec logos Zeag Media : t-shirts, casquettes, mugs, écouteurs, etc.). En passant une commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces CGV. Âge minimum : 18 ans ou émancipé. Lois applicables : Ontario (Canada).

2. Produits et Disponibilité

Catalogue : produits personnalisés Zeag Media. Stock vérifié en temps réel. Personnalisation : gravure/broderie logos sur demande (délai +5 jours, non-retournable). Produits numériques : non-refundable.

3. Commande et Confirmation

Panier → Checkout, paiement sécurisé (Visa/Mastercard/Amex/PayPal via Stripe). Taxes HST Ontario 13% (ou TPS/TVQ). Confirmation email sous 24h. Annulation : 24h maximum post-confirmation (frais 5% si production commencée).

4. Prix et Paiement

Devises CAD uniquement. Frais livraison calculés selon localisation.

5. Livraison

Délais 5-10 jours ouvrables Canada (Canada Post/UPS). Suivi email. Client responsable hors Canada.

6. Garantie Légale

Ontario : Sale of Goods Act – 1 an défaut caché. Québec : Loi sur la protection du consommateur. Contactez support@zeagmedia.ca sous 7 jours.

Conditions Générales d'Utilisation (Streaming Radio)

Dernière mise à jour : 21 mars 2026. Zeag Media est une station de radio en ligne basée à Ottawa (Ontario), diffusant du contenu afrocaraïbéen via zeagmedia.ca et apps. En accédant au service de streaming audio, vous acceptez ces CGU, régies par les lois canadiennes (Loi sur la radiodiffusion, CRTC).

Services Offerts

Écoute live/podcasts : Accès gratuit/personnel uniquement.
Comptes utilisateurs : Inscription pour favoris, newsletters (consentement CASL requis).

Utilisation Autorisée & Interdictions

Usage non-commercial, personnel. Interdit : Rediffusion, enregistrement massif, bots, contenu illégal. Respect des droits d'auteur (SOCAN).

Données Personnelles

Conforme PIPEDA : collecte minimale (IP anonymisée). Voir Politique de Confidentialité.

Limitation de Responsabilité

Service "tel quel". Zeag Media non responsable des pertes indirectes. Loi applicable : Ontario. Contact : support@zeagmedia.ca / 613-854-0795.

Politique de Retours, Échanges et Remboursements - Zeag Store

Zeag Media Inc. | Ottawa | support@zeagmedia.ca | 613-854-0795 | Mise à jour : 21 mars 2026

1. Politique Générale

Zeag Media offre une politique volontaire de satisfaction au-delà des exigences légales ontariennes. Tous retours nécessitent autorisation préalable (RMA) via support@zeagmedia.ca avec #Commande + photos.

Critères	Délai	État Requis	Frais
Non utilisé	14 jours calendrier	Neuf, étiquettes, emballage d'origine	Client paye retour (9,99$)
Défaut usine	30 jours	Photos preuve	Gratuit (pré-payé)
Erreur Zeag	14 jours	Photos	Gratuit

Produits NON-ÉLIGIBLES

Personnalisés : Broderie, gravure logo Zeag Media.
Numériques : Audios/podcasts téléchargés.
Utilisés/Portés, hygiène, promo finale.

Procédure de Retour

Contact sous 14 jours → Autorisation RMA → Expédition avec preuve → remboursement sous 7 jours après inspection. Remboursement: prix produit uniquement. Échanges possibles selon stock.

Contact réclamations : support@zeagmedia.ca | 613-854-0795

Cadre juridique ZEAG MEDIA